Depuis la directive européenne du 19 janvier 2013, les pays de l’UE ont adopté un permis de conduire commun. Avant de s’inscrire à une permis, quelle que soit la catégorie choisie, les candidats doivent remplir certaines conditions afin de passer la licence. Aujourd’hui, la réglementation française du permis de conduire pose des conditions d’âge, de formation, de tests et parfois d’examens médicaux.
Conditions de passage d’une licence en candidat libre
Depuis le vote de la loi Macron, tous les candidats (libres ou issus d’une auto-école) bénéficient des mêmes conditions pour passer l’examen du permis de conduire. Passer son permis en candidat libre représente avant tout une alternative économique pour les petits budgets. Cependant, les candidats doivent effectuer eux-mêmes les démarches administratives : obtention du NEPH, inscription aux examens, demande de licences, etc. Pour obtenir une licence, il doit suivre une formation théorique puis passer le code. Il doit également se procurer un véhicule homologué à double commande pour apprendre à conduire et rendre visite à un accompagnateur.
Conditions pour passeport handicapé
Il est possible pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées d’obtenir un permis de conduire handicapé. Un rendez-vous avec la commission médicale de sa région lui permettra de savoir si le conducteur est apte à conduire. Si tel est le cas, nous lui remettrons un certificat médical. Selon le type de handicap, le comité déterminera également les ajustements à apporter au véhicule. En effet, malgré son handicap, le conducteur doit pouvoir conduire en toute sécurité sans causer de danger.
Conditions de réussite pour le permis de conduire classe A : Permis de conduire moto
Conditions liées à l’âge pour passer le permis moto A
- Pour le permis de conduire A : Vous devez avoir au moins 20 ans
- Pour un permis A1 : vous devez avoir au moins 16 ans
- Pour un permis A2 : vous devez avoir au moins 18 ans
- Pour passer le permis AM (ex BSR : Attestation de Sécurité Routière) : à partir de 14 ans
Formation et tests
- Pour passer un permis A : Vous devez être titulaire d’un permis A2 depuis au moins 2 ans, puis suivre une formation de 7 heures
- Pour passer un permis moto A1 : il faut être titulaire d’un ASSR (Attestation de Sécurité Routière Scolaire) ou ASR (Attestation de Sécurité Routière), puis réussir une épreuve de code et une épreuve de conduite (plein air et circulation). )
- Pour le permis A2 : Vous devez être titulaire d’un ASSR ou ASR puis réussir une épreuve de code et une épreuve de conduite
- Pour un permis AM : Vous devez suivre une formation pratique de 7 heures dans une auto-école
Examen de santé
L’obtention d’un permis de conduire de classe A ne nécessite pas d’examen médical obligatoire.
Conditions d’obtention du permis de conduire de classe B : permis de conduire automobile
Conditions de réussite du certificat B
Pour les plaques d’immatriculation B et BEA (permis de transmission automatique) : A partir de 15 ans, il est possible de conduire avec Early Learning Driving (AAC) aussi appelé conduite accompagnée. Puis conduite accompagnée entre 16 et 18 ans, avec conduite accompagnée à partir de 18 ans
- Pour passer un permis de conduire B1 : vous devez avoir au moins 16 ans
- Pour pouvoir passer le permis BE : vous devez avoir au moins 18 ans
Formation et tests
Pour les permis B, B1 et BEA : Vous devez être titulaire d’un ASSR ou ASR, puis réussir un test de code et un test de conduite
Pour un permis BE : Vous devez être titulaire d’un permis B puis suivre une formation de 7 heures. A l’issue de la formation, une attestation de suivi vous sera délivrée.
Examen de santé
Pour les permis de classe B, il n’y a pas d’examen médical obligatoire. En revanche, si vous avez une condition médicale telle qu’une déficience physique, visuelle, auditive ou cognitive, vous devez vous adresser à une commission médicale qui décidera si vous êtes apte à conduire.
Conditions de passage pour le permis de classe C : permis poids lourd
Conditions de passage d’un permis C lié à l’âge
La condition d’âge ne s’applique pas lorsque le candidat a une formation professionnelle.
- Pour les permis C et CE : vous devez avoir au moins 21 ans
- Pour les permis C1 et C1E : être âgé d’au moins 18 ans
Formation et tests
Pour les licences C et C1 : Les candidats doivent être titulaires d’une licence B. Il doit réussir l’examen du code de la route ainsi que deux épreuves pratiques.
Pour passer votre permis C1E : Vous devez avoir un permis C1, puis réussir le code et l’examen de conduite
Pour obtenir un permis de conduire CE : Vous devez être titulaire d’un permis C, puis réussir l’épreuve théorique du code et deux épreuves pratiques (conduite tout-terrain et conduite sur route)
Examen de santé
Avant chaque examen, tous les candidats doivent subir un examen médical. Il appartient à un médecin agréé par le comté de déterminer leur aptitude à conduire un véhicule lourd. Chaque fois qu’ils renouvellent leur permis de conduire, ils doivent subir un nouvel examen médical. La durée de validité du titre dépendra de l’âge du conducteur.
Conditions de passage du permis type D : permis de transport en commun
Conditions de passage d’un permis D lié à l’âge
Il n’y a pas d’âge minimum requis pour l’obtention du permis de conduire car le candidat prépare un diplôme professionnel des métiers du transport (CAP, Bac pro, titre professionnel, formation FIMO).
- Pour les permis D et DE : Vous devez avoir au moins 24 ans
- Pour les permis D1 et D1E : vous devez avoir au moins 21 ans
Formation et tests
Pour les permis D et D1, les candidats doivent être titulaires d’un permis de conduire B. Il doit réussir l’examen du code de la route ainsi que deux examens pratiques (Driving Traffic et Driving Traffic)
Pour le permis de conduire D1E : Vous devez être titulaire du permis de conduire D1 et réussir l’examen de code et de conduite (externe et circulation)
Permis de conduire DE : Vous devez être titulaire d’un permis de conduire D, puis réussir l’épreuve théorique du code et deux épreuves pratiques (conduite hors circulation et conduite dans la circulation)
Examen de santé
Pour obtenir tout permis permettant le transport de personnes, tout demandeur doit subir un examen médical. Tout comme les extensions nécessitent également un examen médical par un médecin agréé par le comté.
Une fois que vous avez un nouveau permis de conduire
Après avoir réussi l’examen du permis de conduire. Les apprentis conducteurs obtiennent un permis de conduire par points. Depuis 2004, le permis probatoire a un solde de points initial de 6 points. Cela concerne autant les jeunes conducteurs que ceux dont le permis de conduire est rétabli après qu’il a été suspendu ou périmé. Chaque année, un conducteur se voit attribuer 2 points (ou 3 points pour les conducteurs titulaires d’un permis de formation par conduite accompagnée) s’il ne commet aucune infraction qui entraînerait des points d’inaptitude.
Veuillez noter que si plus de 3 points sont perdus pendant la période d’essai, le conducteur sera obligé de suivre un cours de récupération de points. Après deux jours de formation, le cours ajoutera encore 4 points à son permis.
Demande de permis de conduire
Après que l’examinateur aura vérifié la réussite du test, il sera nécessaire de demander un permis de conduire en ligne. Pour obtenir un permis de conduire nouveau format avec puce électronique, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :
- Une copie du recto et du verso d’une carte d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- Photo de passeport approuvée
Veuillez noter qu’en cas de perte ou de vol, vous devez fournir un timbre fiscal d’une valeur de 25 EUR.
Permis révoquée ?
En cas d’annulation, le conducteur n’est plus autorisé à conduire. Le gouverneur ne peut décider d’annuler des licences que pour des raisons médicales. Dans tous les autres cas, le juge suspendra le permis de conduire après des infractions graves (récidive, conduite sous l’influence de drogues, alcoolisme, homicide involontaire, etc.). Les conducteurs ne pourront pas passer l’examen du permis de conduire. Selon la gravité de l’infraction, l’interdiction peut durer 3 ans, 10 ans ou même à vie.
En savoir plus sur l’inscription au permis de conduire
Vous souhaitez vous inscrire pour une licence. Pour cela, vous aurez également besoin de :
- Documents et documents requis pour passer une licence
- En savoir plus sur les prix des licences
- En savoir plus sur les auto-écoles
- Découvrez ce qu’est un examen médical d’aptitude à conduire